Politique de remboursement

1. Retours

Nous proposons une procédure de retour claire pour toutes les commandes livrées en France.

Après réception de la commande, le client peut demander un retour dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception du produit.

Cette période commerciale de 30 jours ne réduit pas le droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation pour les contrats de vente conclus à distance. Le délai légal commence le jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend possession du bien.

Pour un retour effectué dans le cadre de notre délai commercial de 30 jours, le produit doit répondre aux conditions suivantes :

• Le produit doit être intact, non utilisé et sans dommage causé après sa réception.
• Le produit doit être retourné avec son emballage d’origine, ses accessoires et ses documents.
• La demande doit indiquer le numéro de commande.

Pour l’exercice du droit de rétractation de 14 jours, une manipulation nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit ne suffit pas, à elle seule, à supprimer ce droit.

2. Absence d’échange direct

Nous ne proposons pas d’échange direct.

Si le client souhaite obtenir un autre modèle ou une autre variante, il peut retourner le produit conformément à la présente politique, puis passer une nouvelle commande.

3. Annulation et remboursement avant expédition

Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximal de 24 heures suivant la confirmation de la commande.

• Si la demande est reçue dans les 24 heures et que la commande n’a pas encore été expédiée, nous annulons la commande et remboursons intégralement les sommes encaissées.
• Si la commande a déjà été remise au transporteur, l’annulation avant expédition n’est plus possible.
• Après réception du produit, le client peut utiliser la procédure de retour décrite dans la présente politique.

La procédure d’annulation de 24 heures proposée avant expédition ne réduit pas le droit de rétractation prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.

4. Procédure de retour

Pour demander un retour, le client doit nous envoyer un e-mail en indiquant :

• Le numéro de commande
• Le nom complet de l’acheteur
• Le motif du retour lorsque celui-ci concerne un défaut, un dommage ou une erreur de livraison

Une étiquette de retour est placée directement dans le colis avant son expédition. Le client reçoit donc le bordereau de retour en même temps que sa commande et n’a pas besoin de télécharger ni d’imprimer une nouvelle étiquette.

Après l’envoi de la demande, nous communiquons les instructions nécessaires pour l’expédition du produit retourné.

5. Frais de retour

Lorsque le retour est demandé parce que le produit présente un défaut de conformité, les opérations nécessaires à sa mise en conformité sont réalisées sans frais pour le consommateur conformément à l’article L217-11 du Code de la consommation.

Lorsque le client exerce son droit de rétractation pour une raison personnelle, les frais directs de retour restent à sa charge, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, sauf lorsque nous décidons expressément de les prendre en charge.

6. Vérification et remboursement

Après réception du produit retourné, nous procédons à sa vérification.

Lorsque le retour remplit les conditions prévues par la présente politique, le remboursement est traité dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne générant aucun frais supplémentaire.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, l’article L221-24 du Code de la consommation prévoit le remboursement de toutes les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision du client de se rétracter. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte du client peut ensuite varier selon la banque ou le prestataire de paiement.

Une confirmation est envoyée lorsque le remboursement a été traité.

7. Produits exclus du droit de rétractation

L’article L221-28, 3° du Code de la consommation exclut du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion concerne notamment les meubles fabriqués sur mesure selon des dimensions, matériaux, finitions ou caractéristiques expressément choisis par le client lorsque ces choix rendent le produit nettement personnalisé.

Cette exclusion ne supprime pas les droits du client lorsqu’un produit présente un défaut de conformité couvert par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.

8. Retours hors délai commercial

Une demande de retour présentée après l’expiration du délai commercial de 30 jours peut être refusée lorsqu’aucun droit légal distinct ne peut être exercé.

Cette règle ne réduit pas :

• Le droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation
• Les droits résultant de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation

9. Service client

Pour toute demande concernant un retour ou un remboursement, notre service client est disponible :

E-mail : wecare@mitiiadwell.com
Téléphone : +81 (802) 250 33 35
Adresse : 1-12-17 KITA-URAWA, URAWA-KU, 330-0074 SAITAMA-SHI, SAITAMA, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 08h30 à 16h30
Zone de service : France

Nous fournissons au client les informations nécessaires pendant chaque étape de la procédure de retour et de remboursement.