1. Introduction
La présente politique explique comment nous utilisons les cookies et autres traceurs lors de la navigation sur notre site.
Elle précise les catégories de traceurs utilisés, leurs finalités, les conditions de dépôt, les durées de conservation et les moyens permettant aux utilisateurs d’accepter, de refuser ou de modifier leurs choix.
Le dépôt et la lecture des cookies sont encadrés par :
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L’article 82 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés »
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Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque les informations traitées constituent des données personnelles
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La délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices sur les cookies et autres traceurs
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La délibération CNIL n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation sur les modalités pratiques de recueil du consentement
2. Définition des cookies
Les cookies et autres traceurs sont des technologies permettant de lire ou d’enregistrer des informations sur l’appareil utilisé pour consulter le site.
Ils peuvent notamment servir à :
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Maintenir une session ouverte
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Sécuriser certaines fonctions du site
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Mémoriser un choix effectué par l’utilisateur
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Mesurer l’utilisation de certaines pages
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Conserver les choix exprimés dans le module de gestion des cookies
Tous les traceurs ne sont pas soumis aux mêmes conditions de consentement.
3. Cookies strictement nécessaires
L’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 permet l’utilisation sans consentement préalable des traceurs qui :
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Ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication électronique
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Sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur
Ces traceurs peuvent notamment être utilisés pour :
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Assurer la sécurité du site
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Maintenir le contenu d’un panier
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Enregistrer certains choix indispensables au fonctionnement du site
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Conserver le choix exprimé concernant les cookies
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Permettre l’accès aux fonctions expressément demandées par l’utilisateur
Ces cookies ne sont pas utilisés pour des finalités nécessitant un consentement préalable.
4. Cookies nécessitant un consentement
Les cookies qui ne répondent pas aux conditions d’exemption de l’article 82 ne sont déposés qu’après un choix positif de l’utilisateur.
Ils peuvent comprendre :
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Des cookies fonctionnels non indispensables
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Des cookies de mesure d’audience qui ne remplissent pas les conditions d’exemption prévues par l’article 82
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Des traceurs permettant de personnaliser certaines fonctions du site
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Des traceurs fournis par un service tiers lorsque leur utilisation nécessite un consentement
Aucun cookie soumis au consentement n’est déposé avant que l’utilisateur ait exprimé son choix.
5. Recueil du consentement
Lors de la première visite, le module de gestion des cookies permet à l’utilisateur de choisir librement.
Il peut notamment :
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Accepter les cookies soumis au consentement
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Refuser les cookies soumis au consentement
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Effectuer un choix par catégorie
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Modifier ultérieurement son choix
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Retirer son consentement
Le refus doit pouvoir être exprimé avec le même degré de simplicité que l’acceptation.
La poursuite de la navigation, la fermeture de la fenêtre de gestion ou l’absence d’action ne constitue pas un consentement positif.
Le consentement peut être retiré à tout moment depuis le mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site.
6. Durée de conservation des choix
Le choix d’acceptation ou de refus exprimé par l’utilisateur est conservé pendant une durée de 6 mois.
À l’issue de cette période, le site peut demander à nouveau à l’utilisateur d’exprimer son choix.
La conservation du refus permet notamment d’éviter que l’utilisateur soit invité à répondre de nouveau à chaque page consultée ou lors de chaque visite effectuée pendant cette période.
7. Durée des cookies
La durée de vie d’un cookie dépend de sa fonction.
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Les cookies de session sont supprimés lorsque la session ou le navigateur est fermé, selon leur configuration.
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Les cookies persistants sont conservés jusqu’à leur date d’expiration ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur.
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Les traceurs soumis au consentement ne doivent pas être conservés au-delà de la durée nécessaire à la finalité annoncée.
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Les choix de consentement ou de refus sont conservés pendant 6 mois.
Lorsqu’un traceur de mesure d’audience remplit les conditions permettant une exemption de consentement selon l’article 82 et les critères définis par la CNIL, les durées techniques sont définies selon les conditions prévues pour cette exemption.
8. Cookies de mesure d’audience
Certains traceurs de mesure d’audience peuvent être utilisés afin de comprendre le fonctionnement général du site.
Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions d’exemption de l’article 82, ils sont désactivés jusqu’à ce que l’utilisateur donne son consentement.
Lorsqu’un outil de mesure d’audience est configuré pour bénéficier de l’exemption prévue par l’article 82, son fonctionnement doit respecter les critères établis par la CNIL pour cette exemption.
Les informations obtenues ne doivent pas être utilisées pour suivre individuellement l’utilisateur entre plusieurs sites lorsque cette utilisation n’entre pas dans les conditions de l’exemption.
9. Cookies fournis par des tiers
Certaines fonctions techniques peuvent entraîner l’utilisation de traceurs déposés ou lus par un prestataire tiers.
Avant l’utilisation d’un traceur tiers soumis au consentement, l’utilisateur doit recevoir une information permettant d’identifier :
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La finalité du traceur
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La catégorie de données traitées
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Le tiers qui intervient dans le traitement lorsque cette information doit être communiquée
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La possibilité de refuser ou de retirer le consentement
Lorsqu’un tiers traite des données personnelles pour notre compte, les obligations du prestataire sont définies selon l’article 28 du RGPD.
Lorsqu’un tiers détermine lui-même les finalités et les moyens du traitement, ses propres responsabilités au titre du RGPD demeurent distinctes.
10. Gestion et retrait des choix
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible sur le site.
Il peut notamment :
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Retirer un consentement déjà donné
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Refuser une catégorie précédemment acceptée
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Modifier ses préférences
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Consulter les catégories de traceurs proposées
Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements effectués avant ce retrait.
Les cookies déjà enregistrés peuvent également être supprimés depuis les paramètres du navigateur utilisé par l’utilisateur.
La suppression ou le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher certaines fonctions demandées par l’utilisateur de fonctionner correctement.
11. Données personnelles et cookies
Lorsque les informations obtenues au moyen d’un cookie permettent d’identifier directement ou indirectement une personne, leur traitement est encadré par le RGPD.
La base juridique d’un traitement nécessitant le consentement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Selon l’article 7, paragraphe 3 du RGPD, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
12. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
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Droit d’accès – article 15 du RGPD : obtenir confirmation qu’un traitement existe et recevoir une copie des données détenues.
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Droit de rectification – article 16 du RGPD : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
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Droit à l’effacement – article 17 du RGPD : demander la suppression des données dans les cas énumérés par cet article.
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Droit à la limitation – article 18 du RGPD : demander la suspension temporaire de certaines opérations de traitement dans les cas prévus par cet article.
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Droit à la portabilité – article 20 du RGPD : recevoir certaines données fournies par l’utilisateur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est automatisé.
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Droit d’opposition – article 21 du RGPD : s’opposer à un traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour des raisons tenant à sa situation particulière.
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Retrait du consentement – article 7, paragraphe 3 du RGPD : retirer à tout moment un consentement précédemment donné.
Les droits prévus par les articles 15 à 21 du RGPD ne produisent pas tous les mêmes effets pour chaque traitement. Par exemple, une donnée devant être conservée pendant 10 ans au titre de l’article L123-22 du Code de commerce ne peut pas être supprimée avant la fin de ce délai uniquement sur demande d’effacement.
13. Service client
Pour toute demande concernant les cookies ou la gestion des données personnelles, notre service client est disponible :
E-mail : wecare@mitiiadwell.com
Téléphone : +81 (802) 250 33 35
Adresse : 1-12-17 KITA-URAWA, URAWA-KU, 330-0074 SAITAMA-SHI, SAITAMA, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 08h30 à 16h30
Zone de service : France
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