Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’utilisation

Les présentes conditions définissent les règles d’accès, de navigation et d’utilisation de notre site ainsi que les modalités encadrant les commandes passées par les clients en France.

Toute personne utilisant le site doit respecter les présentes conditions.

Lorsqu’une commande est passée, les informations contractuelles sont fournies au client avant la validation définitive de l’achat. La confirmation du contrat est ensuite transmise sur un support durable conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation.

2. Compte utilisateur et informations fournies

L’utilisateur peut créer un compte personnel lorsque cette fonction est proposée sur le site afin de consulter ou gérer ses commandes.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment pour :

• Son identité

• Son adresse de livraison

• Son adresse e-mail
  

• Les informations nécessaires au traitement de sa commande

L’utilisateur reste responsable des erreurs provenant d’informations incorrectes ou incomplètes qu’il a lui-même transmises.

Nous pouvons demander la correction d’une information lorsqu’une erreur empêche le traitement, l’expédition ou la livraison de la commande.

3. Produits, disponibilité et prix

Les pages produits présentent les caractéristiques essentielles des meubles proposés à la vente, notamment leur description, leurs dimensions, leurs matériaux, leur finition et les informations de disponibilité affichées au moment de la consultation.

Les photographies servent à présenter les produits. De légères différences de teinte peuvent résulter de l’affichage de l’écran, de l’éclairage photographique ou des caractéristiques naturelles des matériaux.

La disponibilité peut évoluer en fonction des stocks.

Les prix affichés au moment de la commande comprennent les taxes indiquées au client avant la validation du paiement.

Le prix facturé est celui présenté au client lors de la validation définitive de la commande.

La livraison standard est gratuite pour tous les produits expédiés en France.

L’article L111-1 du Code de la consommation impose notamment la communication au consommateur, avant la conclusion du contrat, des caractéristiques essentielles du bien, du prix et, lorsqu’une exécution immédiate n’est pas prévue, de la date ou du délai de livraison.

4. Commandes et paiements

Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total à payer.

Chaque commande validée fait l’objet d’une confirmation transmise par voie électronique.

Le traitement de la commande commence après confirmation du paiement.

Les paiements sont effectués au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.

Lorsque le paiement est refusé ou n’est pas confirmé, la commande ne peut pas commencer à être préparée.

La confirmation du contrat remise au client répond aux exigences de l’article L221-13 du Code de la consommation.

5. Préparation et livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

Une fois la commande expédiée, le délai estimé de livraison est de 1 à 7 jours ouvrés.

La livraison standard est gratuite pour toutes les commandes expédiées en France.

Selon l’article L216-1 du Code de la consommation, nous devons remettre le bien à la date ou dans le délai communiqué au client lors de la commande. À défaut de date ou de délai annoncé, ce même article fixe une limite de 30 jours après la conclusion du contrat.

Les modalités détaillées de préparation, d’expédition et de livraison sont décrites dans notre Politique d’expédition.

6. Annulation des commandes

Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 24 heures suivant sa confirmation.

• Si nous recevons la demande dans les 24 heures et que la commande n’a pas encore été expédiée, la commande peut être annulée et les sommes encaissées sont remboursées intégralement.

• Si la commande a déjà été remise au transporteur avant la réception de la demande, l’annulation avant expédition n’est plus possible.
  

La période de 24 heures correspond à notre procédure d’annulation avant expédition. Elle ne réduit pas le droit légal de rétractation prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Nous ne proposons pas d’échange direct.

Après réception de la commande, le client peut demander un retour dans un délai maximal de 30 jours.

Pour un retour effectué dans le cadre de notre période commerciale de 30 jours :

• Le produit doit être intact, non utilisé et sans dommage causé après sa réception.

• Le produit doit être retourné avec son emballage d’origine, ses accessoires et ses documents.

• La demande doit contenir le numéro de commande.

Une étiquette de retour est placée dans le colis avant son expédition. Le client la reçoit donc en même temps que sa commande.

Après réception et vérification du produit retourné, nous traitons normalement le remboursement dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne générant aucun frais supplémentaire.

La période commerciale de 30 jours ne réduit pas le droit légal de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.

Lorsqu’un consommateur exerce ce droit légal, l’article L221-24 du Code de la consommation impose le remboursement des sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de sa décision. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Les modalités complètes sont décrites dans notre Politique de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

9. Utilisation du site

L’utilisateur ne doit pas utiliser le site d’une manière susceptible de compromettre son fonctionnement, sa sécurité ou l’accès des autres utilisateurs.

Il est notamment interdit :

• De tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un serveur ou une zone protégée du site

• D’introduire volontairement un programme malveillant ou un code destiné à perturber le fonctionnement du site

• D’utiliser des informations fausses afin de contourner les procédures de commande ou de paiement

• De reproduire ou exploiter le contenu du site lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de son titulaire

Nous pouvons prendre les mesures techniques nécessaires pour protéger le site contre les tentatives d’accès non autorisé, la fraude ou les attaques informatiques.

10. Garantie légale de conformité

Les ventes conclues avec un consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité répondant aux critères de ces articles, le consommateur peut exercer les recours prévus par le Code de la consommation.

L’article L217-11 prévoit que la mise en conformité du bien doit être effectuée sans frais pour le consommateur.

Cette garantie est distincte de notre période commerciale de retour de 30 jours.

11. Droit français et règlement des litiges

Les contrats de vente conclus avec les consommateurs en France sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

En cas de difficulté, le client peut d’abord adresser une réclamation à notre service client.

L’article L612-1 du Code de la consommation donne au consommateur le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour rechercher une résolution amiable d’un litige avec un professionnel.

L’article L616-1 du Code de la consommation impose au vendeur de communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève.

Les coordonnées du médiateur choisi par la boutique doivent figurer sur le site et dans les conditions contractuelles avant leur publication définitive.

12. Service client

Pour toute question concernant l’utilisation du site ou une commande, notre service client est disponible :

E-mail : wecare@mitiiadwell.com
Téléphone : +81 (802) 250 33 35
Adresse : 1-12-17 KITA-URAWA, URAWA-KU, 330-0074 SAITAMA-SHI, SAITAMA, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 08h30 à 16h30
Zone de service : France

Nous fournissons les informations nécessaires pour accompagner le client lors de l’utilisation du site et pendant le traitement de sa commande.