1. Introduction
La présente politique décrit les mesures que nous mettons en œuvre pour limiter les déchets, organiser l’utilisation des emballages et informer les clients sur le tri des produits et matériaux après leur utilisation.
Pour les meubles commercialisés en France, l’article L541-10-1, 10° du Code de l’environnement classe les éléments d’ameublement, les produits rembourrés d’assise ou de couchage et les éléments de décoration textile dans la filière de responsabilité élargie du producteur.
L’article L541-10 du Code de l’environnement prévoit notamment que les personnes entrant dans le champ de la responsabilité élargie du producteur contribuent à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits concernés, au réemploi, à la réutilisation, à la réparation et au recyclage.
2. Gestion des déchets
Nous cherchons à limiter la production de déchets lors de la préparation et de l’expédition des commandes.
Nos pratiques comprennent notamment :
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L’utilisation de quantités d’emballage adaptées aux dimensions des produits
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La limitation des éléments d’emballage qui ne sont pas nécessaires à la protection du meuble
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Le regroupement des éléments d’une même commande lorsque les contraintes de sécurité et de transport le permettent
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Le tri des déchets produits pendant la préparation des commandes
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La transmission d’informations de tri lorsqu’elles doivent accompagner le produit ou son emballage
Ces mesures ont pour objectif de réduire les déchets produits pendant les opérations de préparation et de livraison.
3. Meubles et responsabilité élargie du producteur
Les éléments d’ameublement commercialisés en France entrent dans la catégorie définie par l’article L541-10-1, 10° du Code de l’environnement.
La filière française de responsabilité élargie du producteur pour les éléments d’ameublement organise notamment le financement et la gestion de la collecte, du tri, du réemploi, de la réutilisation et du recyclage des déchets provenant des meubles.
Lorsque nos activités entrent dans le champ d’une obligation imposée par cette filière, les opérations concernées sont organisées selon les articles L541-10 et L541-10-1 du Code de l’environnement.
4. Emballages
Nous adaptons les emballages aux caractéristiques du meuble afin de protéger le produit pendant le transport tout en limitant le volume d’emballage inutile.
Les mesures utilisées peuvent comprendre :
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Le choix d’un emballage dimensionné au produit
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La réduction des espaces inutiles dans les colis lorsque la protection du meuble le permet
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L’utilisation séparée des éléments d’emballage lorsque leur tri nécessite des filières différentes
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La limitation des documents papier lorsqu’une communication électronique suffit
Les emballages ménagers figurent parmi les catégories couvertes par l’article L541-10-1, 1° du Code de l’environnement.
5. Information sur le tri
L’article L541-9-3 du Code de l’environnement impose, pour les produits ménagers soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, une signalétique indiquant qu’ils font l’objet de règles de tri ainsi qu’une information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit.
Lorsque plusieurs éléments doivent être triés différemment, les instructions peuvent être présentées séparément pour chaque élément.
Ces informations peuvent figurer :
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Sur le produit
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Sur son emballage
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Dans les documents fournis avec le produit lorsque le Code de l’environnement le permet
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Sur un support numérique dans les situations prévues par l’article R541-12-21 du Code de l’environnement
L’article R541-12-21 précise notamment les modalités d’affichage de la signalétique et des consignes de tri sur les emballages.
6. Transport et expédition
Nous organisons la préparation des commandes de manière à limiter les opérations de transport qui ne sont pas nécessaires à leur livraison.
Nous pouvons notamment :
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Regrouper des éléments d’une même commande lorsque leur nature et leur sécurité le permettent
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Adapter les dimensions des colis aux meubles expédiés
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Éviter les emballages supplémentaires qui ne renforcent pas la protection du produit
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Utiliser les informations de suivi sous forme électronique
Ces pratiques visent à limiter le volume des colis et les opérations logistiques inutiles sans réduire la protection nécessaire pendant le transport.
7. Documents et communications numériques
Nous privilégions les communications électroniques lorsque l’impression d’un document n’est pas nécessaire à l’exécution de la commande ou à l’information du client.
Cela peut concerner :
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Les confirmations de commande
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Les confirmations de paiement
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Les informations d’expédition
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Les informations de suivi
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Les échanges avec le service client
Les documents devant accompagner physiquement un produit pour des raisons de sécurité, de traçabilité ou d’information restent joints au colis.
8. Utilisation et fin de vie des meubles
Nous encourageons les clients à prolonger la durée d’utilisation des meubles lorsqu’ils peuvent être conservés, entretenus, réparés ou réemployés.
Lorsqu’un meuble arrive en fin de vie, le client doit suivre les consignes de collecte et de tri correspondant aux éléments d’ameublement plutôt que de l’abandonner avec des déchets qui ne relèvent pas de la même filière.
Le système français de responsabilité élargie du producteur pour les éléments d’ameublement prévoit des mécanismes de collecte, de réemploi, de réutilisation et de recyclage des meubles usagés.
9. Suivi des pratiques environnementales
Nous examinons périodiquement les opérations de préparation, d’emballage et d’expédition afin d’identifier les possibilités de réduction des déchets et d’utilisation plus efficace des matériaux.
Cet examen peut porter sur :
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La quantité d’emballage utilisée
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Le volume des colis
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Les matériaux d’emballage
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L’organisation des expéditions
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Les documents imprimés
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Les informations de tri communiquées aux clients
Les modifications sont mises en œuvre lorsqu’elles permettent de réduire les déchets ou l’utilisation de ressources sans compromettre la protection du produit, la sécurité ou les informations qui doivent être fournies au client.
10. Service client
Pour toute question concernant nos pratiques environnementales, notre service client est disponible :
E-mail : wecare@mitiiadwell.com
Téléphone : +81 (802) 250 33 35
Adresse : 1-12-17 KITA-URAWA, URAWA-KU, 330-0074 SAITAMA-SHI, SAITAMA, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 08h30 à 16h30
Zone de service : France
Nous fournissons les informations disponibles sur l’emballage, le tri et la gestion des produits en fin de vie lorsque ces informations concernent les meubles proposés sur notre site.